J.O. 232 du 4 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16462

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Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de Roumanie

NOR : ECOD0261016V


1. Conformément aux dispositions de l'avis n° 2002/C 227/06 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° C 227 du 24 septembre 2002, la décision n° 1758/2000/CECA de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision n° 979/2002/CECA de la Commission, est de nouveau modifiée.

2. Il convient de lire à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision n° 1758/2000/CECA de la Commission, au lieu de : « Sidex SA » « Ispat Sidex SA ».

3. Le code TARIC additionnel A069 précédemment attribué à Sidex SA s'applique désormais à Ispat Sidex SA.